Dispositions Légales, Responsabilités & Identité Institutionnelle
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les éditeurs de la plateforme institutionnelle d'EQUIDONIA communiquent ci-dessous l'intégralité des informations relatives à l'identité juridique de notre structure à but non lucratif ainsi qu'au cadre technique d'accès à nos contenus.
1. Propriétaire du Site Internet :
L'association EQUIDONIA, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée d'intérêt général.
• Numéro RNA (Registre National des Associations) : W2A1007800
• Numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) : 924140940
• Siège social administratif : BOTTACINA, 20129 BASTELICACCIA, France
2. Directeur de la Publication :
La responsabilité éditoriale du présent portail d'information administrative est exercée par Rifasultana M, en sa qualité de Présidente du conseil d'administration d'EQUIDONIA.
• Adresse mail générale de contact permanent : mrifasultana@gmail.com
• Téléphone d'urgence administrative : +33620198442
3. Prestataire d'Hébergement du Site :
La plateforme d'information de l'association EQUIDONIA est hébergée par le prestataire d'infrastructure externe neutre suivant :
• Raison sociale : InterServer, Inc.
• Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
• Téléphone d'assistance technique internationale : +1 201-605-1440
Déclaration solennelle de non-lucrativité et de réinvestissement intégral des ressources
L'association EQUIDONIA réaffirme de manière solennelle son attachement indéfectible au principe de désintéressement financier qui régit le modèle associatif français de la loi de 1901. Notre entité n'exerce aucune activité marchande ou de revente commerciale, ne distribue aucun bénéfice direct ou indirect et n'octroie aucun intérêt patrimonial à ses administrateurs, dirigeants ou membres fondateurs.
L'intégralité des ressources perçues — qu'il s'agisse de subventions publiques étatiques ou départementales de la Corse-du-Sud, d'allocations de mécénat d'entreprise, de dons manuels de particuliers, de legs d'actifs ou de donations en nature — est réinvestie à 100 % et de manière exclusive dans nos programmes d'intérêt général à Bastelicaccia. Ces fonds financent directement l'entretien éco-responsable et vétérinaire de nos animaux de zoothérapie, la sécurisation technique de nos parcours de médiation équestre PMR, l'impression et la diffusion gratuite de nos guides pédagogiques et l'ouverture de séances d'éveil gratuites pour les enfants ou adultes vulnérables exclus des circuits de loisirs payants.
Protection des données à caractère personnel & Droit d'accès
EQUIDONIA accorde une importance primordiale au respect de la vie privée et à la sécurité des informations confiées par ses usagers, adhérents, donateurs et bénévoles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, le traitement des données à caractère personnel collectées via nos formulaires d'admission citoyenne repose exclusivement sur le consentement explicite des usagers.
Ces données (nom, prénom, coordonnées, compétences, motivations) sont conservées de façon sécurisée par notre secrétaire général à Bastelicaccia pour une durée maximale de 36 mois à des fins de gestion administrative désintéressée, et ne font l'objet d'aucune cession ou commercialisation tierce. Tout usager dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données à caractère personnel. Pour exercer ces droits d'utilité publique, vous pouvez adresser une notification par écrit accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat général à l'adresse électronique mrifasultana@gmail.com.